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EAU POTABLE

Le SSE propose, à la carte, à ses adhérents l'ensemble des missions d'un service public d'eau potable. Les tarifs appliqués par le SSE pour chacune de ces missions sont votés annuellement par le Comité syndical (les montants votés pour l'année en cours sont détaillés dans le lien : "Eau potable/Participations").

 


 Maintenance et dépannage, l’action du service de l’eau potable du SSE permet :

  • de garantir le bon fonctionnement des stations de pompage et des réseaux de distribution d’eau potable en maintenant les éléments existants en bon état de fonctionnement ;
  • des interventions 7 jours sur 7 et 24h sur 24 par des équipes compétentes et équipées (astreinte mise en place par le Syndicat) ;
  • d’améliorer le rendement des réseaux par la recherche de fuites et la surveillance régulière des consommations ;
  • d'uniformiser les dépenses annuelles d'entretien et de dépannage du service de l'eau : forfait annuel quel que soit le type et la nature des interventions, ceci n'a été rendu possible que dans le cadre d'une "mutualisation" du risque sur un nombre important de communes regroupées au sein d'une même structure.

 Relevé des compteurs avec ou sans établissement des factures ;

 Remplacement des compteurs ;

 Petits travaux et desserte des abonnés ;

 Gestion des plans, le syndicat réalise sur fond de plan cadastral informatisé via un Système d’Informations Géographiques :

  • le premier établissement  : recherche et collecte des plans existants, relevés et recherches complémentaires sur site, établissements des plans numériques (informatiques) sous forme d’une base de données urbaines (graphique et alphanumérique) ;
  • la gestion et la mise à jour évolutive des plans en fonction des travaux réalisés par le syndicat ou tout autre prestataire ;
  • la gestion pour le compte des collectivités des demandes de renseignements et déclaration d’intention de travaux réglementaires "DT-DICT" (dans le cadre du respect de la réglementation actuelle et à venir)

 Télésurveillance des ouvrages, gestion des données et des alarmes ;

 Recherche et détection de fuites par corrélation.

 Travaux :

Le SSE propose également à ses adhérents, à la demande, la réalisation de travaux plus importants, renouvellement, renforcement ou extension de réseaux, au cas par cas en régie ou dans le cadre de conventions de mandat en fonction de l'importance des travaux.

 




ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

 Le SSE a mis en place au 1er janvier 2003 un Service Public d’Assainissement Non Collectif,  SPANC (obligation réglementaire au 31 décembre 2005).
Le règlement du SPANC défini les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d’assainissement non collectif. Il organise le fonctionnement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif et régit les relations entre le service et les usagers.

 


Ce service assure, dans le cadre du transfert de la compétence de la collectivité au SSE :

- Les contrôles de conception, de réalisation et de conformité des installations neuves d’assainissement non collectif ;

- Les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur les installations existantes ou devant exister ;

- L'instruction des demandes d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration de travaux et Certificat d'urbanisme) ;

- La réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, dans le cadre de programmes  d'action groupés et subventionnés, sur des communes et installations éligibles ;

- L'entretien optionnel des dispositifs d'assainissement non collectif.

Le SPANC du SSE regroupe 158 communes ardennaises, dont 12 sont regroupées au sein du SIVOM du Canton de Machault et 3 au sein du Syndicat d'assainissement de la vallée de l'Ennemane. Cela représente un total de près de 12000 installations à contrôler.

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