Assainissement non collectif > Réhabilitation



. REHABILITER SON ASSAINISSEMENT

Depuis 2008, le SPANC du Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes, propose à ses usagers éligibles d'intégrer des programmes subventionnés de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.

Depuis le lancement des premières études, fin 2008, et des premiers chantiers, début 2009, ce sont plus de 750 assainissements non collectifs qui ont été mis en conformité.

Cela représente presque 7 millions d'Euros de travaux, subventionnés entre 35% et 80%, selon les programmes et les années, par les différents financeurs publics.


. DEROULEMENT D'UNE REHABILITATION

SPANC - Réhab conditions


. QUI EST CONCERNE ?

Les conditions minimum requises pour être éligible aux aides financières à la réhabilitation des assainissements non collectifs, sont les suivantes :

. Votre Commune doit avoir approuvé définitivement son zonage d'assainissement après enquête publique ;

. Votre habitation doit se trouver dans une zone classée en assainissement non collectif sur le zonage d'assainissement communal ;

. Vous devez avoir réalisé votre contrôle périodique de bon fonctionnement, et votre habitation doit être classée, à l'issue de ce dernier, non conforme avec obligation de réaliser des travaux.

. Vous ne devez pas être sous le coup d'une obligation réglementaire de mise en conformité, suite à l'acquistion de votre habitation à partir du 01/01/2011, ou suite au dépôt d'une demande d'assainissement, d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

Pour les aides financières attribuées par les agences de bassins Seine-Normandie et Rhin-Meuse, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :

. Votre Commune doit être classée prioritaire et inscrite au PAOT départemental (Plan d'actions opérationnel territorialisé).

SPANC - Carte Réhabilitation

 

. COÛT DE LA REHABILITATION

SPANC - Réhab Coût

IMPORTANT : intégrer un programme de mise en conformité de l'assainissement non collectif est une DEMARCHE VOLONTAIRE ! C’est vous qui décidez si vous souhaitez oui ou non mettre en conformité votre installation en profitant des aides financières proposées.

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A LA REHABILITATION :

03 24 71 59 92 - spanc.sse@syndicats-ballay.fr

 

. ECO-PRÊT 0%

Pour information, sachez que les travaux de mise en conformité des assainissements non collectifs sont également éligibles, sous certaines conditions, au dispositif gouvernemental d'Eco-Prêt 0%.

Le recours à ce prêt vous permet de mettre en conformité votre assainissement non collectif, sans que cela soit forcément financièrement douloureux pour vous ...

Les formulaires de demande d'Eco-Prêt 0% sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

FORMULAIRE ECO-PRÊT 0% TYPE DEVIS

FORMULAIRE ECO-PRÊT 0% TYPE FACTURE

SPANC - Eco-Prêt 0%

 
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